I MUTUELLE DES PERSONNES HANDICAPEES, DES FAMILLES ET DES TRAVAILLEURS SOCIAUX
Présentation de la marque I MUTUELLE DES PERSONNES HANDICAPEES, DES FAMILLES ET DES TRAVAILLEURS SOCIAUX
Déposée le 20 juillet 1992 par INTEGRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I MUTUELLE DES PERSONNES HANDICAPEES, DES FAMILLES ET DES TRAVAILLEURS SOCIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque I MUTUELLE DES PERSONNES HANDICAPEES, DES FAMILLES ET DES TRAVAILLEURS SOCIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I MUTUELLE DES PERSONNES HANDICAPEES, DES FAMILLES ET DES TRAVAILLEURS SOCIAUX est expirée depuis le 20 juillet 2002.
INTEGRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-46
Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30